Retour au site de l’ARSF
English
Mesure d’application de la loi
Diamond Capital Investments Inc.
Numéro de permis/d’enregistrement :
Type de permis :
Sans permis
Secteur :
Courtage hypothécaire
Statut :
Conclue
Documents
Avis de proposition, 06-19-2024
Communiqué, 10-10-2024
Procès-verbal de transaction, 01-15-2026
Ordonnance finale, 01-26-2026
Communiqué, 02-17-2026
Résultat
Pénalité administrative pécuniaire, 20,000 $
Dossiers connexes
Sabine Quattrociocchi