DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les assurances, 2006, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives (la « Loi »), en particulier les articles 392,4, 392.5 et 407.1;

ET DANS L’AFFAIRE D’Amin Mohammad Ali (« Ali »);

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

M. Ali est titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance accidents et maladie depuis le 20 avril 2006, conformément à la Loi (numéro de permis 06091450). Son permis actuel a expiré le 12 juillet 2022.

Le 3 juin 2022, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (le « directeur général ») la directrice, Services juridiques et application de la loi (la « directrice ») a délivré un Avis d’intention visant à révoquer le permis d’agent d’assurance vie de M. Ali.

Une demande d’audience (formulaire 1), datée du 23 juin 2022, a été remise au Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») à l’égard de l’Avis d’intention.

Le 19 juillet 2023, le Tribunal a rendu une décision rejetant la procédure sans audience et enjoignant au directeur général de rendre une ordonnance finale concernant l'Avis d’intention. En conséquence, en vertu de l’article 407,1(4) de la Loi, la directrice rend l’ordonnance suivante.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurance d’Amin Mohammad Ali (numéro de permis 06091450) est, par la présente, révoqué pour les motifs énoncés dans l’Avis d’intention.

FAIT à Toronto (Ontario), le 24 juillet 2023

L’original signé par

Elissa Sinha
Directrice, contentieux et application de la loi

Par délégation de pouvoir du directeur général

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