Retour au site de l’ARSF
English
Mesure d’application de la loi
Gold Standard Group Inc.
Numéro de permis/d’enregistrement :
Type de permis :
Sans permis
Secteur :
Assurance-vie et assurance-santé
Statut :
Conclue
Documents
Avis de proposition, Jan 25, 2023
Ordonnance finale, 03-31-2023
Communiqué, 06-02-2023
Résultat
Pénalité administrative pécuniaire, 100 000$
Dossiers connexes
Yogender Jain
Daniel Tiffin